Décret du 7 novembre 2013 — enseignement supérieur

Article 5 · Finançabilité

Carte interactive de l'article 5. Cliquez sur une case pour afficher, à droite, l'explication simplifiée du paragraphe ou de la condition correspondante.

Article 5 Finançabilité §1. Conditions générales Nouvelle inscription (5 ans) Réussite totale (n-1) Seuils progressifs (§2/§3) §2. Premier cycle (180cr) Hypothèses (1-5 inscr.) Exceptions et jury 240cr et spécialisation §3. Deuxième cycle Master 60 crédits Master 120 crédits Master 180 crédits §4-9. Dispositions Non-comptabilisation (§4) Réorientation (§5) Art. 107 et dérogations (§6-7) Cycles multiples (§8-9)